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Conditions générales de vente

 

Le site web www.ideetangible.com et les Développements Numériques associés sont édités par la société SCEP, dont le nom commercial est TANGIBLE, société par actions simplifiées au capital de 4 000 €, dont le siège social est situé à PARIS (75015) – 4 rue Tiphaine, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 827 838 962 et ayant pour président : Samuel BERGERON.

Par le site www.ideetangible.com et les Développements Numériques, SCEP propose à une clientèle de particuliers et de professionnels des prestations de « création de représentations visuelles » avec dessins et/ou rendus d’images en 3D, à partir d’informations transmises par le Client Utilisateur.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site www.ideetangible.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix de l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client Utilisateur.

Les visuels de Services présentés sur le site www.ideetangible.com à titre illustratif ont une valeur simplement figurative.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) ont ainsi pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels sont fournies ces prestations aux Clients Utilisateurs.

Elles régissent toute fourniture de prestations de services entre SCEP et le Client Utilisateur via le site www.ideetangible.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, et notamment sur toutes autres conditions applicables pour d’autres circuits de commercialisation de Services.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.ideetangible.com.

En cas d’annulation d’une quelconque clause des présentes Conditions Générales de Vente, celle-ci sera réputée non écrite et n’entraînera pas l’annulation de présentes Conditions générales de Vente dans leur ensemble sauf si elle devait être considérée comme substantielle et déterminante.

Le fait de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions mentionnées ci-dessous ne vaut pas renonciation à l’application de celle-ci.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SCEP. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SCEP une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société SCEP n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SCEP implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %) sauf indication particulière, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Propriété Industrielle

La propriété industrielle issue des prestations réalisées sont cédées au client à la livraison. Il en recevra pour preuve un document spécifique nominatif de cession de propriété industrielle.

Article 6 : Garantie satisfaction

Les services de TANGIBLE sont garantis satisfait ou remboursé sous 30 jours. Dans le cas où cette garantie est activée, il sera demandé au client d’effacer toute trace des livrables obtenus dans le cadre de la prestation, et la propriété industrielle de ces livrables lui sera automatiquement retirée au profit de la société SCEP. Cela signifie que le client aura légalement interdiction de transmission, publication, reproduction, modification des livrables transmis, ainsi que de réalisation de maquette, prototype ou produit fini à partir de ceux-ci.

Article 7 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email ou postale que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SCEP ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 9 : Informations sur la société SCEP SAS

La Société SCEP SAS, dont le nom commercial est TANGIBLE, est une société de droit français dont l’adresse est :

SCEP SAS
4 rue Tiphaine
75015 PARIS

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 827 838 962

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